Avec l’arrivée massive des technologies, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, société légalement incorporée sous le nom « Défis RH Inc. », faisant affaire sous le nom de « Défis RH », dont le siège social est situé au 4422-A RUE LOUIS-B.-MAYER (H7P 0G1), dans la ville de Laval, dans la province de Québec, au Canada (ci-après nommé « Défis RH » ou « nous »), nous préoccupons sérieusement de la vie privée de nos utilisateurs (ci-après « vous » ou « Utilisateur ») et la protection de vos renseignements personnels.
La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit :
Défis RH s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
Veuillez lire attentivement la présente Politique et nos Conditions générales d’utilisation pour comprendre nos politiques et pratiques liées à vos renseignements personnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous devez cesser d’utiliser notre Plateforme. En accédant à cette Plateforme ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. La Politique peut être modifiée de temps à autre. Si vous continuez à utiliser cette Plateforme après que nous ayons apporté des modifications à la Politique, vous indiquez que vous acceptez et consentez à ces modifications. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance de tout changement important apporté à la Politique.
Portée de la Politique
Cette Politique s’applique aux informations que nous collectons, communiquons, stockons et traitons de quelque autre manière que ce soit à votre sujet :
La Plateforme peut inclure des liens vers des sites web, plug-ins, services, réseaux sociaux ou applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des renseignements vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’avons aucune responsabilité pour les pratiques et les politiques des tiers en matière de protection des renseignements personnels. Nous ne contrôlons pas ces tiers et nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des tiers que vous visitez.
Sachez que vous pouvez obtenir plus d’informations à propos de nos pratiques et retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected]. Cependant, sans votre consentement, il est possible que Défis RH ne soit plus à même de vous fournir la Plateforme ou les services demandés.
Enfin, si vous fournissez à Défis RH ou à des tiers des renseignements personnels concernant une autre personne, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou à avoir obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ces tiers afin de nous permettre de les traiter conformément à la Politique.
INFORMATION JURIDIQUE
ÉDITEUR
Défis RH Inc.
4422-A RUE LOUIS-B.-MAYER
Laval Québec (H7P 0G1), Canada
Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit directement ou soit indirectement, c’est-à-dire en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Défis RH ou ses prestataires tiers.
Défis RH peut obtenir des renseignements personnels lorsque vous sauvegardez vos renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement vos renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte ou encore en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos renseignements personnels. La loi vous donne le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de les corriger.
Nous collectons les renseignements suivants auprès de vous :
Personnes auprès de qui ces renseignements personnels sont collectés :
Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés :
La base juridique de Défis RH pour le traitement des renseignements personnels de l’Utilisateur peut être l’une ou plusieurs des suivantes :
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.
Finalités d’utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels de l’Utilisateur pour les raisons suivantes :
Partage des renseignements personnels
Défis RH accorde une attention particulière à ne partager que les renseignements personnels nécessaires à ses obligations légales et à votre service. Les catégories de personnes à qui les renseignements des Utilisateurs peuvent être transférés sont les suivantes :
Il se peut que nous traitions, stockions et transférions vos renseignements personnels vers une autre province canadienne que le Québec ou bien un pays étranger, avec des lois différentes sur la protection de la vie privée qui peuvent ou non être aussi complètes que les lois québécoises et canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ces provinces ou pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois locales. Cependant, lorsque nous faisons appel à un fournisseur de services ou que nous transmettons des renseignements personnels hors du Québec, nous exigeons que les normes de confidentialité et de sécurité respectent la présente Politique et les législations québécoises et canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’information au sujet du transfert de vos renseignements personnels,
L’Utilisateur comprend que Défis RH peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de son activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Défis RH seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment en nous contactant.
Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque :
Toutefois, nous n’obtenons pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si nous utilisons vos renseignements personnels dans un but lié à celui pour lequel vous avez donné votre consentement. En outre, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, pour :
Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels sont les suivants :
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels et, le cas échéant, l’accès à ces renseignements, ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement, les catégories de renseignements personnels concernés et les destinataires des renseignements personnels. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourront faire l’objet d’une redevance raisonnable.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Ces circonstances sont les suivantes : les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou sont traités d’une autre manière ; vous retirez votre consentement à un traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles applicables en matière de protection des renseignements personnels ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; les renseignements personnels ont été traités de manière illégale. Il existe toutefois des exclusions au droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas suivants où le traitement est nécessaire :
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification liée à vos renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse [email protected] pour demander l’accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous ne pouvons supprimer vos renseignements personnels qu’en supprimant également votre compte d’utilisateur. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification d’informations si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale ou qu’elle rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons vous facturer des frais d’accès à vos renseignements personnels, mais nous vous informerons à l’avance de ces frais.
Vous avez accès à certains de vos renseignements personnels et pouvez les modifier dans votre zone membre sur la Plateforme. Par ailleurs, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions
Si vous êtes préoccupé par nos traitements ou si vous souhaitez corriger les informations que vous nous avez fournies, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : [email protected].
Droit de retirer votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse [email protected]. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l’impact de ce retrait pour vous aider à prendre votre décision.
Requêtes relatives à vos renseignements personnels. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vos droits en vertu des lois applicables, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications que vous avez demandées. Une fois que vous avez fait valoir vos droits en matière de renseignements personnels, nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la loi. Si le délai est supérieur à 30 jours, vous en serez informé.
Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
Sécurité
Les renseignements personnels que Défis RH collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Défis RH a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Défis RH exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Défis RH respecte la présente Politique.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Défis RH a recours, entre autres, aux mesures suivantes :
Défis RH s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses renseignements personnels et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.
Défis RH tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.
Conservation
Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Défis RH respecte la période de conservation établie par la présente Politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses renseignements personnels, à défaut de quoi Défis RH les supprimera définitivement.
Témoins de connexion (cookies)
Nous utilisons des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins :
Performance – Nous utilisons des cookies de première partie et de tierce partie afin de suivre votre utilisation des fonctionnalités et des catégories de contenu. Cela nous permet de nous concentrer sur ce qui compte le plus pour vous et de rendre ces fonctionnalités et éléments de contenu plus accessibles et plus faciles à utiliser, afin de créer une expérience de navigation plus pratique.
Personnalisation – Nous utilisons des cookies de première partie et de tierce partie afin de suivre et de cibler vos intérêts en fonction de votre profil d’utilisation. Par exemple, nous pouvons vous rappeler d’utiliser une fonctionnalité que vous n’avez pas utilisée depuis longtemps ou d’afficher le contenu dans votre langue.
Analyse de données – Nous utilisons des cookies de première partie et de tierce partie afin d’analyser les tendances et de comprendre ce qui fonctionne sur notre site Web et sur notre application et ce qui ne fonctionne pas. Cela nous aide à fournir de manière constante un contenu de meilleure qualité et le plus pertinent possible.
Publicité – Nous utilisons des cookies de première partie et de tierce partie pour diffuser du contenu publicitaire ciblé et précis sur divers sites et réseaux publicitaires et pour filtrer les annonces et offres non pertinentes.
La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous avez aussi la possibilité de désactiver les cookies si vous le souhaitez, généralement en modifiant vos paramètres de navigation Internet. Il est également possible de configurer les paramètres de votre navigateur afin d’activer l’autorisation d’utilisation de cookies spécifiques ou pour vous avertir à chaque fois qu’un nouveau cookie est sur le point d’être stocké sur votre ordinateur, vous permettant ainsi de décider d’accepter ou de refuser le cookie. Parce que nos cookies vous permettent d’accéder à certaines options de notre site, nous vous recommandons de laisser les cookies activés. Si votre accès est désactivé, votre expérience de navigation peut être compromise et cela peut entraîner des dysfonctionnements de certaines parties du site.
Antispam
Défis RH respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (CASL). L’utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de Défis RH.
Pour se désinscrire de la liste de diffusion de nos communications électroniques, il suffit de cliquer sur le bouton « Se désinscrire » au bas de nos messages électroniques. Veuillez noter que chaque fois que nous vous envoyons un e-mail, nous vous donnons la possibilité de vous désinscrire de notre liste de diffusion.
Prise de décision automatisée
Défis RH ne traite aucune donnée à caractère personnel de manière automatisée et nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de prise de décision automatisée.
Enfants de moins de 18 ans
Notre Plateforme n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de 18 ans. Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne peut fournir de renseignements personnels à la Plateforme ou sur la Plateforme sans le consentement de ses parents. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez pas de renseignements personnels sur cette Plateforme ou sur ou par l’intermédiaire de l’une de ses fonctions. Ne vous inscrivez pas sur la Plateforme, n’effectuez pas d’achats par l’intermédiaire de la Plateforme, n’utilisez pas les fonctions interactives ou de commentaires publics de cette Plateforme et ne nous fournissez pas d’informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou le nom d’utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des renseignements personnels de mineurs de moins de 18 ans sans le consentement de leurs parents, nous supprimerons ces renseignements. Si vous pensez que nous détenons des renseignements concernant une personne de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].
Loi applicable
La présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
Divisibilité
Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre compte ou par un avis sur la page d’accueil de la Plateforme.
Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Défis RH avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Défis RH et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Défis RH.
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Défis RH en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse suivante :
Par courrier à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
4422-A RUE LOUIS-B.-MAYER
Laval Québec H7P0G1
Canada
Par courriel : [email protected]
Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les informations de contact indiquées ci-dessus.
Du lundi au vendredi,
de 9h00 à 17h00